Dépôt des comptes annuels en 2025 : le coût augmente de 3,54%
Le tarif du dépôt des comptes annuels est déterminé par (i) le support utilisé (XBRL ou PDF) et le (ii) modèle des comptes annuels (complet, abrégé ou micro).
La Banque Nationale de Belgique (BNB) a communiqué les nouveaux montants pour 2025 au Moniteur belge du 29 novembre 2024.
Les tarifs suivants sont applicables à partir du 1er janvier 2025 (entre parenthèses les tarifs pour 2024) :
A. Pour un dépôt via internet en XBRL :
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modèle complet: 372,10 € (montant 2024 : 360,70 €)
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modèle abrégé : 87,70 € (montant 2024 : 85,10 €)
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modèle micro : 65,70 € (montant 2024 : 63,80 €)
B. Pour un dépôt par Internet via un fichier PDF :
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modèle complet : 441,00 € (montant 2024 : 427,40 €)
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modèle abrégé : 156,50 € (montant 2024 : 151,70 €)
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micro-modèle : 134,60 € (montant 2024 : 130,60 €)
C. Pour une rectification, le montant est de 84,30 €. Dans le cas du modèle micro, cela est de 53,60 €. En 2024, ces montants étaient respectivement de 81,70 € et 52 €.
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