Démolition et reconstruction : bientôt 6% de TVA pour toute la Belgique ?
En cas de démolition d'un logement, le taux de 21% de TVA est en principe applicable aux travaux de démolition.
Le fait que le logement ait plus de 10 ans n'a pas d'importance. Si le logement est situé dans une des 32 villes concernées, dont Anvers, Liège, Malines et Mons, le taux de 6% de TVA est applicable à la démolition pour autant que celle-ci soit suivie par une reconstruction.
Il y a une proposition de loi sur la table selon laquelle cette mesure serait étendue à toute la Belgique. La situation du logement a donc une importance. Il reste toutefois à voir si le régime deviendra définitif.
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ONSS
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