Cour d'appel : décision positive quant à la déduction des frais pour un mobilhome

Dans une affaire soumise devant la cour d'appel de Gand le 29 septembre 2020, un homme avait déduit les frais d'un mobilhome car il utilisait celui-ci comme seconde résidence afin d'économiser des déplacements domicile - lieu de travail assez longs. Le fisc l'a admis mais comme le mobilhome n'a été effectivement utilisé que 56 jours une année et 61 jours l'année suivante, il  n'accepte qu'une déduction de 56/365 et 61/365 respectivement.

Le juge a refusé une déduction de 100% mais trouvait qu'une déduction de 50% était raisonnable. Le fait que le mobilhome ne soit utilisé qu'un certain nombre de jours pour le travail ne veut pas nécessairement dire que le mobilhome était censé être utilisé à des fins privées les autres jours, selon le juge. Vu que le fisc a accepté que le mobilhome était utilisé à des fins professionelles en tant que seconde résidence en raison de la longueur du trajet pour se rendre au travail, il est raisonnablement défendable que les jours où le mobilhome était disponible, mais pas réellement utilisé, soient également pris en compte comme résidence secondaire professionnelle.