ATN logement gratuit augmente d'environ 4,05% pour l'année de revenus 2024
Un dirigeant qui habite gratuitement dans le logement de sa société est imposé à l'IPP via un avantage de toute nature (ATN) logement gratuit.
Cet avantage imposable est calculé selon un forfait selon la formule suivante : partie privée du revenu cadastral indexé (RC) x 100/60 x 2.
L'important dans le calcul de l'avantage imposable est le RC indexé. L'indexation se fait chaque année. En 2023, le coefficient d'indexation était de 2,0915. En 2024, il est porté à 2,1763. L'ATN logement gratuit augmente donc d'environ 4,05%. S'il s'agit d'un logement avec RC (non indexé) de 2 000€ que vous utilisez pour 80% à des fins privées, l'ATN logement gratuit pour 2024 est alors de 11 606,93€ (= 2 000€ x 2,1763 x 100/60 x 2 x 80%). Pour 2023, c'était 11 154,67€.
Si votre société met aussi des meubles à disposition gratuitement, l'ATN doit être multiplié par 5/3 ce qui peut provoquer une forte hausse dudit ATN. Voyez les avec votre gestionnaire de dossiers les possibilités qui s'offrent à vous.
-
Deux voitures pour un seul dirigeant dans la société : possible?
-
Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
-
Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.