Vous sponsorisez un festival : quid de la TVA et des impôts ?
La saison des festivals bat son plein en été et il vous est demandé de sponsoriser un événement. Qu’en est-il des impôts et de la TVA ?
On parle de sponsoring quand l’organisation que vous sponsorisez vous donne la possibilité de faire de la publicité en échange de votre soutien. Cette publicité prend généralement la forme de la mention du nom de votre entreprise sur des affiches, des bannières, etc.
Les frais de sponsoring sont entièrement déductibles, à condition de prouver qu’il est effectivement question de sponsoring. Songez notamment à des billets ou à des brochures mentionnant le nom de votre entreprise. L’idéal est de conclure un contrat de sponsoring.
En ce qui concerne la TVA, l’organisateur doit en principe établir une facture à 21% de TVA pour le sponsoring (sauf s’il a le statut de petite entreprise pour la TVA et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25.000 euros hors TVA – et facture donc sans TVA). Vous pouvez récupérer l’intégralité de cette TVA.
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Deux voitures pour un seul dirigeant dans la société : possible?
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Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
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