Registre associés actifs depuis le 1er juillet 2024
Depuis le 1er juillet 2024, les sociétés doivent déclarer leurs associés actifs à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises). Les aidants doivent aussi y être déclarés.
L'obligation concerne les sociétés actives dans le secteur de la construction et/ou du nettoyage et qui ont un ou plusieurs associés actifs. De même, les indépendants, personnes physiques, actifs dans le secteur de la construction et/ou du nettoyage et ayant un ou plusieurs aidant(s), doivent satisfaire à l'obligation.
Les sociétés doivent effectuer l'inscription à la BCE pour chaque associé actif, c'est-à-dire chaque détenteur d'au moins une part dans une société, qui exerce une activité effective en Belgique au sein de cette société sans y être inscrit en tant que salarié. Les indépendants doivent satisfaire à l'inscription pour chaque aidant, c'est-à-dire toute personne qui assiste ou remplace un indépendant dans l'exercice de son métier en Belgique, sans être employé chez lui. Cependant, les aidants célibataires de moins de 20 ans, les aidants occasionnels et les conjoints aidants échappent à l'obligation d'inscription.
L'inscription à la BCE doit être effectuée avant le début des activités. Pour les associés actifs et les aidants qui étaient déjà en activité avant le 1er juillet 2024, il existe une période transitoire. L'inscription à la BCE doit alors être réalisée avant le 31 décembre 2024. L'enregistrement se fait en ligne via My Enterprise.
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