Réagir à temps en cas de désaccord avec la proposition de déclaration simplifiée
Si la déclaration à l'impôt des personnes physiques n'est pas compliquée, il se peut que le contribuable reçoive une proposition de déclaration simplifée.
Si la déclaration à l'impôt des personnes physiques n'est pas compliquée, il se peut que le contribuable reçoive une proposition de déclaration simplifée. Il y a là une simulation du calcul des impôts sur la base des données fiscales que possède le fisc. Le contribuable qui a reçu une proposition de déclaration simplifiée ne doit en principe plus introduire de déclaration d'impôts.
Toutefois, le contribuable qui n'est pas d'accord avec la proposition de déclaration simplifiée doit réagir pour le 30.06.2021 au plus tard si la proposition de déclaration simplifiée a été reçue en version paper. Via Tax-on-Web, on peut réagir jusqu'au 15.07.2021 au plus tard. Même si votre gestionnaire de dossiers a en principe jusqu'au 21.10.2021 pour introduire la déclaration à l'impôt des personnes physiques, cette prolongation de délai n'est pas applicable à une proposition de déclaration simplifiée.
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ISoc - Déclaration
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