Prêt coup de pouce en Wallonie : FAQ et modèle de prêt
Le prêt "coup de pouce" permet à une PME établie en Région wallonne d'emprunter de l'argent à certains particuliers.
Le prêt "coup de pouce" permet à une PME établie en Région wallonne d'emprunter de l'argent à certains particuliers. Le prêteur, qui doit avoir sa résidence en Région wallonne, bénéficie alors d'un avantage fiscal, à savoir un crédit d'impôt annuel de 4% durant les quatre premières années, puis de 2,5% sur les éventuelles quatre années suivantes. En outre, un crédit d’impôt unique a été instauré qui est d’application pour les prêts « Coup de pouce» contractés à partir du 01.01.2021 dont le non-remboursement est devenu définitif.
L'administration a récemment publié une circulaire contenant les FAQ sur les prêts « Coup de pouce » (circ. 2022/C/91, 19.09.2022). Celle-ci renvoie notamment également à un modèle de prêt se trouvant sur le site www.pretcoupdepouce.be. Le prêt doit être enregistré auprès de la SOWALFIN dans les 3 mois de la remise des fonds et au plus tard le 31 décembre de la période imposable.
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Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
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