Pas de norme plus sévère pour les voitures de société à partir du 01.09.2021
La déduction fiscale des voitures est déterminée par la formule des grammes, selon laquelle l'émission de CO2 de la voiture en question est un facteur décisif.
La déduction fiscale des voitures est déterminée selon la formule des grammes, selon laquelle l'émission de CO2 de la voiture en question est un facteur décisif. Plus les émissions de CO2 sont élevées, moins la déduction fiscale est en principe importante. Pour les voitures immatriculées à partir du 1er septembre 2021, il ne sera plus possible de déterminer les émissions de CO2 selon l'ancienne norme (inférieure) NEDC. Seule la nouvelle norme WLTP, plus stricte, peut être utilisée pour calculer la partie déductible des frais de voiture.
Étant donné que l'utilisation obligatoire de la norme WLTP entraînerait en principe également un avantage en nature imposable et une contribution de solidarité plus élevés pour les voitures de société des employés, la mesure a été annulée. Par conséquent, la norme NEDC peut encore être utilisée pour une nouvelle voiture achetée après le 01.09.2021.
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