L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance

Depuis le 1er janvier 2026, il existe, comme déjà communiqué précédemment, un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers détenus dans votre patrimoine privé. Il s’agit par exemple des actions, obligations, fonds de placement, trackers (ETF) et autres instruments financiers. La plus-value réalisée est en principe imposée au taux de 10 %.

 L’impôt sur les plus-values s’applique également à certains produits d’assurance

L’impôt sur les plus-values peut également s’appliquer à certains produits d’assurance. Ainsi, tant la Branche 21 (assurance-épargne) que la Branche 23 (assurance‑placement) entrent dans le champ d’application du nouvel impôt. La Branche 44 (qui combine en fait les branches 21 et 23) et la Branche 26 (assurance-vie sous forme de contrat de capitalisation à taux garanti) sont en principe également visées. Lorsque vous réalisez une plus-value sur ces produits, une taxe de 10 % peut donc également être due. Il existe toutefois une exonération annuelle de 10 000 € (indexé) de plus-values réalisées par contribuable.

Tous les produits d’assurance ne sont cependant pas visés par ce nouveau régime. En effet, l’impôt sur les plus-values ne s’applique pas aux produits relevant des deuxième et troisième piliers de pension. Concrètement, cela signifie que, notamment, votre Engagement Individuel de Pension (EIP), votre Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), votre assurance épargne‑pension, votre fonds d’épargne‑pension et votre épargne à long terme ne tombent pas dans le champ d’application de l’impôt sur les plus-values.