Louer un appartement meublé à des particuliers
Si vous souhaitez louer (à des fins privées) un logement meublé, vous serez imposé à la fois sur la location du logement et sur la location des meubles. En effet, la location d’un appartement meublé est, sur le plan fiscal, une combinaison de location immobilière et de location mobilière.
Il est dès lors recommandé de prévoir dans le contrat de bail une ventilation entre le loyer relatif au logement et celui relatif aux meubles. Si vous ne le faites pas, l’administration fiscale considérera que 60 % du loyer concerne le logement et 40 % les meubles.
Si vous louez le logement à des particuliers qui l’utilisent exclusivement à des fins privées (donc pas à des fins professionnelles), vous êtes imposé pour la partie « logement » sur le revenu cadastral indexé, majoré de 40 %. Ce montant est imposé avec vos autres revenus privés aux taux progressifs de l’impôt des personnes physiques.
Pour les meubles, vous êtes imposé sur les revenus perçus pour la location des meubles, diminués de 50 %. Ce montant est imposé au taux de 30 %. Il est donc en général fiscalement avantageux de fixer, dans le contrat de bail, la part du loyer relative aux meubles aussi basse que possible, tout en restant réaliste. Selon la situation concrète, une quote-part de 20 % pour les meubles peut par exemple être justifiée.
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