L'abattement bruxellois sur les droits d'enregistrement devrait être étendu dès 2023
Le gouvernement bruxellois a rédigé un avant-projet d'ordonnance qui élargit les conditions de l'abattement des droits d'enregistrement en cas d'achat immobilier d'une habitation propre servant de résidence principale à Bruxelles.
Le gouvernement bruxellois a rédigé un avant-projet d'ordonnance qui élargit les conditions de l'abattement des droits d'enregistrement en cas d'achat immobilier d'une habitation propre à Bruxelles.
Le plafond actuel de 500 000 €, au-delà duquel une habitation ne peut plus bénéficier de l'abattement, serait porté à 600 000 €. En outre, l'abattement actuel de 175 000 € serait porté à 200 000 €.
Lorsque le bien immobilier est acheté, l'acheteur devrait s'installer dedans dans un délai de trois ans (et non plus deux ans). Et s'il n'y reste pas domicilié pendant cinq ans, il ne devrait rembourser qu’une somme au prorata de la durée de domiciliation restante (au lieu du montant total actuel).
Enfin, un abattement supplémentaire serait accordé en cas de rénovation énergétique importante du logement.
Attention ! Il ne s'agit que d'un avant-projet d'ordonnance. Ces règles peuvent encore être modifiées.
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