Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?

Les frais de moto (assurance, entretien, carburant, etc.) sont entièrement déductibles pour votre entreprise. Vous ne devez donc pas limiter ces frais en fonction des émissions de CO2, comme c'est le cas pour une voiture.

Étant donné que votre entreprise vous met "gratuitement" à disposition une moto, vous êtes imposé à titre privé sur un "avantage" moto. Il n'existe toutefois pas de méthode de calcul forfaitaire, comme c'est le cas pour les voitures. Il faut tenir compte de l'"utilisation réelle". En d'autres termes, l'avantage est un pourcentage de l'utilisation privée par rapport au total des dépenses liées à la moto.

Par exemple, si vous parcourez 8 000 km par an avec votre moto, dont 5 000 km à titre privé, il y aura 62,5 % d'utilisation privée. Si votre entreprise a encouru des frais de 6 000 € pour ces 8 000 km, votre avantage imposable est donc de 3 750 € (6 000 € × 62,5 %).