Frais de moto déductibles de manière limitée pour votre société?
La déduction des frais de voiture doit être limitée en fonction de l'émission de CO2 de la voiture. Cela vaut-il aussi pour les frais de moto?
Les frais de moto (assurance, entretien, carburant, etc.) sont entièrement déductibles pour votre entreprise. Vous ne devez donc pas limiter ces frais en fonction des émissions de CO2, comme c'est le cas pour une voiture.
Étant donné que votre entreprise vous met "gratuitement" à disposition une moto, vous êtes imposé à titre privé sur un "avantage" moto. Il n'existe toutefois pas de méthode de calcul forfaitaire, comme c'est le cas pour les voitures. Il faut tenir compte de l'"utilisation réelle". En d'autres termes, l'avantage est un pourcentage de l'utilisation privée par rapport au total des dépenses liées à la moto.
Par exemple, si vous parcourez 8 000 km par an avec votre moto, dont 5 000 km à titre privé, il y aura 62,5 % d'utilisation privée. Si votre entreprise a encouru des frais de 6 000 € pour ces 8 000 km, votre avantage imposable est donc de 3 750 € (6 000 € × 62,5 %).
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Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites
Accorder une réduction au personnel signifie que les travailleurs peuvent acheter vos produits ou services à prix réduit.
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Encore investir en fin d'année via votre entreprise unipersonnelle?
Vos bénéfices pour 2025 s’annoncent-ils plus élevés que prévu ? Dans ce cas, il peut être intéressant d’effectuer encore 2025, via votre entreprise individuelle, un investissement que vous aviez prévu pour 2026.
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Déduction TVA d’un achat effectué dans le passé
Si vous ne devenez assujetti à la TVA qu’après avoir acheté un bien, la TVA sur cet achat n’est en principe plus déductible, pas même partiellement. Si, au moment de l’achat, vous étiez assujetti à la TVA et que vous utilisiez le bien à des fins privées, vous pouvez récupérer ultérieurement une partie de la TVA due à l’achat une fois que l’usage professionnel débute.
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