Formations en ligne : et la TVA?

En raison de la crise du coronavirus, de nombreuses formations sont données en ligne, sous la forme de webinaires. Souvent, les entreprises belges ayant organisé de telles formations se sont posé la question de savoir quelle TVA était applicable sur celles-ci. 

S'il s'agit d'une formation (préenregistrée) durant laquelle le participant ne peut pas intervenir de manière active (ou peut regarder la formation à tout moment), il s'agira alors d'un service électronique pour la TVA, qui doit être localisé là où le preneur du service est établi. La règle de localisation vaut tant dans une relation B2B que B2C. Donc, si une entreprise belge organise un webinaire qui n'est pas interactif pour un assujetti français, celui-ci est localisé en France. Il faut alors facturer avec autoliquidation. L'assujetti français devra alors reporter la TVA (française) dans sa déclaration TVA (française). Pour un participant particulier, allemand p.ex., il faudra facturer de la TVA allemande. 

Par contre, en cas de formation interactive, donc où les participants peuvent interagir (peuvent poser des questions p.ex.), il s'agit alors d'un service intellectuel pour la TVA. Un tel service doit, tant dans une relation B2B que B2C, être localisé au lieu où la formation est effectivement organisée. Une entreprise belge qui organise un webinaire en Belgique, devra donc facturer 21% de TVA, peu importe que les participants soient des particuliers (belges ou étrangers) ou des assujettis.