Avantage lié à la voiture de société plus élevé pour l'année de revenus 2023 !

Si les dirigeants d'entreprise ou les employés conduisent une voiture de société ou de leur employeur à des fins privées, ils sont alors imposés sur un avantage de toute nature (ATN). La formule fiscale pour calculer cet avantage imposable est : valeur catalogue x coefficient de dégressivité x 6/7 x pourcentage de CO2. Le pourcentage de CO2 est de 5,5% si les émissions de la voiture sont égales aux émissions de référence.

L'émission de référence est adaptée chaque année en fonction de l'évolution des émissions moyennes des voitures belges nouvellement immatriculées. Concrètement, l'émission de référence 2023 est en baisse par rapport à 2022 : (i) pour les voitures diesel, on passe de 75 g/km à 67 g/km et (ii) pour les voitures à essence, on passe de 91 g/km à 82 g/km. Cela représente une diminution de resp. 9,9% et 10,7%. Cette émission de référence moins élevée conduit en principe à un ATN pour voiture de société plus élevé !

Pour les voitures électriques, rien ne change vu qu'il n'y a pas d'émission de CO2. Pour de telles voitures, on pourra toujours utiliser le pourcentage minimal de 4% dans la formule pour le calcul de l'avantage imposable.