Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?

Comme vous le savez, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent, depuis le 1er janvier 2026, échanger entre elles des factures électroniques structurées. Cette obligation s’applique‑t‑elle également aux factures simplifiées ?

Aussi envoyer des factures simplifiées via Peppol?

Une facture simplifiée est une facture qui ne comporte qu’un nombre limité de mentions légales, telles que la date, le numéro séquentiel, le nom, l’adresse et le numéro de TVA du fournisseur et du client, la description des biens ou services, le montant sur lequel la TVA est calculée et le montant de la TVA. Elle ne peut être utilisée que dans certains cas bien déterminés, notamment lorsque le montant de la facture ne dépasse pas 100 € hors TVA ou lorsque l'assujetti relève du régime de franchise pour petites entreprises.

Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis belges doivent, dans leurs relations B2B, en principe échanger leurs factures sous forme de "factures électroniques structurées via Peppol" ; la loi ne fait à cet égard aucune distinction entre factures ordinaires et factures simplifiées. Cela signifie que, dès lors qu’il s’agit d’une facture entre deux assujettis belges à la TVA, une facture simplifiée doit elle aussi être émise dans ce format électronique structuré et être envoyée via Peppol.

Le caractère « simplifié » ne concerne donc que le contenu (moins de mentions obligatoires), et non la forme (électronique structurée) ni le canal (Peppol) par lequel la facture est envoyée.