Donner un bien immobilier à vos enfants à 3 %

Vous souhaitez donner un bien immobilier à vos enfants et vous vous demandez quel droit de donation est applicable. Dans les trois Régions, les mêmes taux s’appliquent : 3 % sur la première tranche jusqu’à 150.000 €, 9 % sur la tranche jusqu’à 250.000 €, 18 % jusqu’à 450.000 € et au‑delà 27 %

Donner un bien immobilier à vos enfants à 3 %

La tranche de 3 % sur 150.000 € s’applique par donateur et par bénéficiaire. Si les deux parents donnent par exemple leur appartement à la côte d’une valeur de 600.000 € à leurs deux enfants, ce montant est alors divisé en quatre parts de 150.000 € : chaque enfant reçoit 150.000 € de son père et 150.000 € de sa mère, et chacune de ces quatre parts tombe dans la tranche de 3 %. Si vous souhaitez ensuite donner à nouveau à 3 %, il est préférable de laisser s'écouler à chaque fois trois ans entre deux donations au même enfant, afin de pouvoir repartir dans la tranche d'imposition la plus basse.