6% de TVA sur l'installation de panneaux solaires /pompe à chaleur pour chauffer la piscine?

Depuis le 1er avril 2022 jusqu’au 31 décembre 2023, le taux réduit de TVA de 6% est applicable, sous certaines conditions, à l’installation de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques et de pompes à chaleur dans des logements privés. Il est entre autres requis que le logement en question ait moins de 10 ans et que l’installation soit placée sur ou à proximité immédiate d’un bâtiment d’habitation. En outre, le logement doit être utilisé exclusivement à des fins privées.

Dans la circulaire 2023/C/45 du 20.04.2023, l’administration fait savoir que le taux de 6% ne peut en aucun cas être appliqué aux opérations relatives aux installations techniques qui assurent exclusivement l’approvisionnement en énergie ou en chaleur d’éléments de l’habitation qui ne sont pas utilisés pour le logement au sens strict tels que des piscines, saunas et installations similaires. L’installation d’une pompe à chaleur qui sert exclusivement à chauffer la piscine est donc exclue du taux réduit de 6% de TVA.

Toutefois, en cas d'affectation mixte de l'installation technique au logement et à un autre élément de l'habitation, comme ceux précités, le taux réduit de TVA de 6% sera néanmoins applicable, à défaut de pouvoir distinguer la part de l'énergie ou du chaleur produite par ces installations techniques destinées au logement.

L'installation d'une pompe à chaleur (avec ou sans panneaux solaires) pour chauffer le logement privé et en même temps la piscine peut ainsi bénéficier du taux de TVA de 6 %.