Don manuel - lettre du bénéficiaire au donateur (par recommandé après le don manuel)

Si vous voulez faire une donation à vos enfants, vous pouvez éventuellement procéder à un don manuel. Mais quels sont les documents à utiliser dans ce cas ?

Une donation peut être effectuée pour de nombreuses raisons. Elle peut ainsi s’inscrire dans le cadre d’une planification successorale, pour justifier certaines dépenses planifiées vis-à-vis du fisc, etc.

Don de la main à la main

Le don manuel naît lors de la transmission de quelque chose de tangible de la main à la main. Il peut p.ex. s’agir de la donation d’une œuvre d’art, d’une collection, de bijoux, d’une voiture de collection, etc. Certaines choses moins évidentes peuvent aussi faire l’objet d’un don manuel, comme une voiture, une caravane, un bateau ou un avion de loisir.

Prouver la date

Il vaut bien évidemment mieux établir alors les pièces justificatives nécessaires, qu’il s’agisse des lettres recommandées classiques ou d’un document probant (le « pacte adjoint »). Il est également conseillé d’aussi envoyer ce dernier document par lettre recommandée, afin de disposer d’une date certaine.

Vous pouvez parfois cependant aussi prouver la date d’un don manuel sans cachet de la poste, p.ex., dans le cas de la donation d’une œuvre d’art ou d’une voiture, en faisant immédiatement enregistrer l’objet de la donation.