Une deuxième erreur dans votre déclaration fiscale : quelles conséquences ?

Celui qui commet de bonne foi une erreur pour la première fois échappe généralement à un accroissement d’impôt. En cas de nouvelle erreur similaire, les conséquences peuvent toutefois être plus lourdes. Celui qui introduit sa déclaration fiscale en retard, ne l’introduit pas ou y commet des erreurs risque en principe un accroissement d’impôt. En cas de première infraction, celui-ci s’élève normalement à 10%. Depuis une modification législative intervenue en 2025, cet accroissement n’est pas appliqué lorsque vous avez commis l’erreur de bonne foi. En cas de première infraction, le fisc part en principe du principe que c’est le cas. Cette présomption ne s’applique toutefois pas lorsque en cas de taxation d'office, par exemple parce que vous n’avez pas introduit de déclaration ou l’avez introduite tardivement.

Si vous commettez ultérieurement une nouvelle erreur de même nature et de même gravité, cette nouvelle erreur est, selon le ministre, considérée comme une deuxième infraction. Peu importe à cet égard qu’aucun accroissement d’impôt ne vous ait finalement été appliqué pour la première erreur. Cette première infraction reste en effet enregistrée dans votre dossier fiscal et est prise en compte pour déterminer la sanction suivante. En cas de deuxième infraction similaire, l’accroissement d’impôt peut dès lors s’élever à 20%, même si vous avez à nouveau agi de bonne foi.