TVA : liste annuelle des clients assujettis 2023 à déposer le 30.03.2024 au plus tard
Il s'agit d'une liste à déposer chaque année auprès de l'administration de la TVA.
Il faut reprendre sur cette liste tous les clients assujettis belges à qui vous avez facturé au total pour plus de 250€ (HTVA) l'an passé. Cette liste doit indiquer pour chaque client, le montant total de livraisons et services et le montant total de TVA facturée. Les clients particuliers et les clients assujettis à qui vous avez facturé pour moins de 250€ ne doivent pas être repris.
Cette liste doit être déposée chaque année pour le 31 mars au plus tard. Donc la liste annuelle afférente à 2023 doit être déposée au plus tard le 30 mars 2024. Les entreprises considérées comme des petites entreprises bénéficiant de la franchise TVA ne doivent pas déposer de liste annuelle si celle-ci est "nihil".
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