Toujours de la TVA à l'importation de biens en Belgique?
Celui qui importe des biens en Belgique depuis un pays non EU doit en principe payer de la TVA sur cette importation.
La TVA doit être payée immédiatement lors de l'importation, à la douane donc. S'il s'agit d'un achat professionnel, vous pouvez évidemment récupérer cette TVA via votre déclaration TVA. Mais vous la préfinancez. Vous pouvez éviter de la préfinancer grâce à une licence ET 14.000 si vous importez régulièrement des biens. La TVA due n'est alors payée que dans la déclaration TVA.
Vous ne devez pas payer de TVA à l'importation lorsque l'importation des biens en provenance d'un pays non UE est suivie d'une livraison intracommunautaire, à savoir une livraison où les biens importés quittent (peu de temps après) le territoire belge et qui est facturée à un numéro de TVA étranger (non belge). Dans ce cas, la livraison intracommunautaire est exemptée de TVA mais aussi l'importation des biens (art. 40, §1, 1° d) CTVA).
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Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites
Accorder une réduction au personnel signifie que les travailleurs peuvent acheter vos produits ou services à prix réduit.
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Encore investir en fin d'année via votre entreprise unipersonnelle?
Vos bénéfices pour 2025 s’annoncent-ils plus élevés que prévu ? Dans ce cas, il peut être intéressant d’effectuer encore 2025, via votre entreprise individuelle, un investissement que vous aviez prévu pour 2026.
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Déduction TVA d’un achat effectué dans le passé
Si vous ne devenez assujetti à la TVA qu’après avoir acheté un bien, la TVA sur cet achat n’est en principe plus déductible, pas même partiellement. Si, au moment de l’achat, vous étiez assujetti à la TVA et que vous utilisiez le bien à des fins privées, vous pouvez récupérer ultérieurement une partie de la TVA due à l’achat une fois que l’usage professionnel débute.
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