Taxation des aides énergétiques régionales et locales ?
Les trois Régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles) ont adopté des mesures ces derniers mois afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences financières de la crise énergétique. Certaines provinces et communes ont également apporté leur soutien aux entreprises.
L’objectif n’est cependant pas que les entreprises reversent une partie des aides régionales et locales aux autorités fédérales via l’impôt des personnes physiques ou des sociétés. Une loi du 21 décembre 2022 (MB 29.12.2022) a donc introduit une exonération pour les indemnités régionales et locales explicitement accordées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 dans le cadre des conséquences économiques de la crise énergétique et qui ne constituent pas des indemnités directes ou indirectes en échange de la fourniture de biens ou de la prestation de services.
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Deux voitures pour un seul dirigeant dans la société : possible?
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Quels sont les risques d'une facture d'achat trop vague?
Recevez-vous en tant qu’entrepreneur une facture sur laquelle ne figure qu’une description générale, telle que « Pour services rendus » ? Soyez alors vigilant : une facture d’achat vague peut poser des problèmes en matière de TVA et d’impôts directs.
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Indépendant en incapacité de travail : l'allocation est taxée
Si, en tant qu’indépendant, vous tombez malade ou êtes en incapacité de travail pendant plus de sept jours, vous pouvez obtenir une indemnité via votre mutuelle. Il existe cependant certaines conditions à respecter, telles que le paiement de vos cotisations sociales, l’introduction en temps utile d’un certificat auprès de votre mutuelle et le fait d’avoir personnellement cessé complètement votre activité (d’autres personnes peuvent toutefois continuer à faire tourner votre entreprise).
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