Taux réduit de TVA de 6% pour les pompes à chaleur (à compter du 1er janvier 2026)
Jusqu’à fin 2024, le taux de TVA réduit de 6 % pouvait être appliqué à l’installation de pompes à chaleur dans des logements privés de moins de 10 ans. Ce régime a désormais été réintroduit depuis le 01.01.2026 et ce pour une période de 5 ans.
Le taux de TVA réduit de 6 % s’applique à nouveau à la livraison avec installation de pompes à chaleur dans les logements privés de moins de 10 ans, et ce du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 inclus.
La pompe à chaleur doit servir à chauffer le logement et/ou à fournir de l’eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur destinées uniquement au refroidissement ne tombent donc pas sous ce régime.
S’il s’agit d’un logement privé de plus de 10 ans et que vous remplissez toutes les conditions, vous ne relevez pas de ce régime, mais vous continuez simplement à bénéficier du taux de TVA de 6% pour rénovation.
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