Soutenir fiscalement une association sportive locale de manière avantageuse
Souhaitez-vous apporter un soutien financier à un club de sport local ou à une autre association ? Dans ce cas, vous pouvez souvent le faire de manière fiscalement intéressante via le sponsoring. En effet, si vous payez un montant en échange de publicité pour votre entreprise, ces frais sont en principe entièrement déductibles fiscalement en tant que frais de publicité.
Il y a toutefois plusieurs conditions à respecter. Le montant du sponsoring doit être normal et raisonnable, et l’association doit effectivement vous fournir de la publicité. Pensez, par exemple, à votre logo sur les T‑shirts des membres, dans un programme, sur des panneaux publicitaires ou sur le site web de l’association. Cette publicité doit contribuer à la notoriété ou à l’image de votre entreprise. Vous ne devez pas prouver que votre chiffre d’affaires augmente grâce au sponsoring. Il suffit que la publicité soit de nature à contribuer à l’obtention ou au maintien de vos revenus professionnels.
Si vous ne recevez aucune publicité en contrepartie de votre soutien financier, le fisc peut considérer la dépense comme un don. Un tel don ne sera en principe pas déductible, car les clubs sportifs locaux et les mouvements de jeunesse ne sont généralement pas des institutions reconnues ouvrant droit à la déductibilité fiscale des dons.
Veillez donc toujours à consigner par écrit le montant que vous sponsorisez et la publicité que l’association fournira en échange. Conservez également des photos de la publicité réalisée. Vous pourrez ainsi, en cas de contrôle fiscal, démontrer facilement qu’il s’agit de dépenses de sponsoring déductibles.
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Louer un appartement meublé à des particuliers
Si vous souhaitez louer (à des fins privées) un logement meublé, vous serez imposé à la fois sur la location du logement et sur la location des meubles. En effet, la location d’un appartement meublé est, sur le plan fiscal, une combinaison de location immobilière et de location mobilière.
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Faire installer des panneaux solaires sur votre habitation privée et les facturer à votre société
Si vous souhaitez faire installer des panneaux solaires sur votre habitation privée et faire payer la facture par votre société, vous devenez en principe propriétaire des panneaux solaires en raison de ce que l’on appelle l’accession.
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Le quotient conjugal sera progressivement supprimé à partir de l’exercice d’imposition 2027 (revenus de l’année 2026)
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025‑2029, la loi portant réforme de l’IPP a été publiée au Moniteur belge. Cette loi prévoit notamment la suppression progressive du quotient conjugal.
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