Seuils majorés pour certaines catégories de volontaires
Les volontaires peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de frais sur laquelle ils ne doivent payer ni impôts ni cotisations ONSS.
Les volontaires peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de frais sur laquelle ils ne doivent payer ni impôts ni cotisations ONSS. Des seuils journaliers et annuels doivent être respectés. Après indexation, les montants ne peuvent pas dépasser 36,84€ par jour et 1 473,€ par an en 2022. Pour des catégories spécifiques de volontaires, les seuils sont majorés.
Les seuils majorés s'appliquent en premier lieu à certaines catégories de volontaires du secteur du sport, comme un coach sportif. Pour l'année de revenus 2022/exercice d'imposition 2023, ce montant indexé est de 2 705,97€ tandis que pour l'année de revenus 2021/exercice d'imposition 2022, c'était 2 600,90€.
Les volontaires du secteur de la santé et des centres de vaccination bénéficient aussi de seuils majorés. Initialement, pour les volontaires du secteur de la santé, les seuils majorés étaient prolongés pour la période du 01.07.2021 au 30.09.2021. Au final, c'est pour toute l'année 2021 (AR 16.01.2022, MB 25.02.2022). Le plafond annuel majoré s'élève pour eux à 2 231,10€ (non-indexé). Pour les volontaires des centres de vaccination, le plafond annuel est majoré de 2 479€ à 2 875,64 € (non-indexé) depuis le 01.10.2021.
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