SCE 2.0 dans l'horeca : tolérance jusqu'au 01.01.2026

Le système de caisse enregistreuse (SCE) a été modernisé. Plus précisément, un nouveau système est introduit, à savoir le ‘SCE 2.0’, qui permet, entre autres, d'émettre un ticket de caisse TVA numérique et d'en prendre une copie.

Pour les établissements horeca/assujettis qui possèdent déjà un ‘ancien’ SCE (SCE 1.0), le passage sera progressif à partir du 1er juillet 2026, en fonction de la date de mise en service du système actuel.

Pour les (nouveaux) établissements horeca qui doivent utiliser un SCE mais qui n'en possèdent pas encore, le SCE 2.0 devient obligatoire à partir du 1er juillet 2025. Cependant, il n'y a pas suffisamment de caisses enregistreuses nouvellement certifiées et de modules de données fiscales (FDM) 2.0 certifiés disponibles sur le marché. C'est pourquoi, par tolérance, le fisc a décidé de reporter l'installation obligatoire d'un SCE 2.0 pour les établissements horeca concernés sans SCE existant au 1er janvier 2026.

Concrètement, si vous avez besoin d'un SCE pour votre établissement horeca entre le 1er juillet et le 31 décembre 2025 :

• vous pouvez choisir volontairement de passer immédiatement au SCE 2.0, dès que vous pouvez avoir une caisse et un FDM certifiés. À partir du 1er juillet 2025, vous pourrez vous enregistrer en ligne pour le SCE 2.0 en attendant la livraison effective de votre caisse et de votre FDM. L'environnement en ligne permettant la communication avec le FDM 2.0 sera également disponible à partir du 1er juillet 2025.
• vous pouvez également installer un SCE 1.0 pour satisfaire à vos obligations fiscales pendant cette période.

La liste des logiciels certifiés et des FDM 2.0 sera publiée prochainement par le fisc sur son site web.