Refacturation du précompte immobilier : quid de la TVA?

Le locataire n’est donc pas redevable du précompte immobilier. Dans certains cas, on peut toutefois le lui refacturer. Mais, on ne peut pas le refacturer au locataire résident particulier. En revanche, il peut être refacturé aux locataires professionnels, du moins si cette possibilité est prévue dans le contrat de bail.

La question qui se pose est alors la suivante : on refacture avec ou sans TVA ? Le pincipe à appliquer est la suivant : l’accessoire suit le principal. Si le loyer est soumis à la TVA, le précompte immobilier doit aussi être refacturé avec TVA. Si le loyer est exempté de TVA, la refacturation du précompte immobilier l’est également.

Le loyer est soumis à la TVA, lors d'une location commerciale d’un bâtiment entre deux assujettis, le locataire utilisant le bâtiment exclusivement à des fins professionnelles. Les deux parties peuvent alors opter pour la location avec TVA.