Nouvelle circulaire TVA sur les vouchers
Depuis le 1er janvier 2019, le traitement TVA concernant les vouchers est réglé par la loi.
Depuis le 1er janvier 2019, le traitement TVA concernant les vouchers est réglé par la loi. Le Code de la TVA a été adapté en ce sens. Une FAQ a aussi été publiée afin de clarifier ces règles légales. Une circulaire 2020/C/121 du 18.09.2020 a à présent aussi été publiée.
La circulaire précise ce que sont les vouchers pour la TVA et ce qui n'est pas visé sous la notion de vouchers. L'administration de la TVA donne également sa nouvelle vision concernant e.a. les bons de valeurs émis lorsqu'un article est repris dans le cadre de la garantie. On traite en outre du traitement TVA des bons pour un restaurant et de leur enregistrement dans la caisse enregistreuse ainsi que de ce qu'il se passe avec des vouchers qui n'ont jamais été échangés.
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Bruxelles Fiscalité utilise eBox comme canal de communication officiel!
Depuis le 15 juillet 2026, eBox est le canal officiel de communication numérique de Bruxelles Fiscalité. Les messages électroniques que vous recevez via eBox ont désormais la même valeur juridique que les documents papier.
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À partir de l’année de revenus 2026, il n’y aura plus de majoration d’impôt si, en tant qu’indépendant personne physique, vous ne faites plus de versements anticipés...
Dans le cadre de l’accord de gouvernement 2025-2029, la loi portant réforme de l’IPP a été adoptée. Cette loi supprime, à partir de l’année de revenus 2026, la majoration d’impôt pour les indépendants en entreprise individuelle et les conjoints aidants qui ne font pas de versements anticipés. Les modifications s’appliquent uniquement aux indépendants en entreprise individuelle et donc pas aux sociétés.
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Indemnité kilométrique forfaitaire plus élevée pour le 2e trimestre 2026 : le montant pour juin est connu
Dans le cadre des mesures de soutien liées à l’énergie, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec sa propre voiture a été temporairement augmentée pour le deuxième trimestre 2026.
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