Majoration d'impôt possible si déclaration en retard

Si, toutefois, vous êtes imposé via une « taxation d’office » — le fisc estime alors lui-même vos impôts, par exemple parce que votre déclaration était rentrée en retard — cet avantage ne s’applique pas et une majoration peut tout de même être appliquée.

Vous pouvez toutefois encore démontrer que vous étiez de bonne foi. Si le fisc l’accepte, la majoration d’impôt tombe également en cas de première déclaration tardive. En outre, si le fisc ne recourt pas à la taxation d’office (il n’y est pas obligé), la présomption de bonne foi s’applique à nouveau.