Leçons de sport en ligne exemptées de TVA

En raison de la crise sanitaire, l'accompagnement sportif en ligne a connu pas mal de succès. Il a été demandé au Ministre des Finances si une telle prestation de services en ligne est aussi exemptée de TVA. En effet, les services fournis par des exploitants d'établissements d'éducation physique et installations sportives sont exemptés de TVA pour autant qu'il s'agisse d'une exploitation à but non lucratif, que les recettes tirées de l'exploitation servent exclusivement à en couvrir les frais.  En d'autres termes, il doit s'agir d'associations sportives qui ont le statut d'ASBL.

Le ministre a répondu positivement à la question. Il n'est pas nécessaire que les leçons de sport soient données moyennant une présence physique des personnes qui veulent faire du sport. Pour l'exemption de TVA, il est requis les cours soient liés à la pratique du sport en question et que l'association sportive donne donc des cours de sport à ses membres afin de leur apprendre p.ex. certains mouvements/exercices (Q&A, Chambre 2020-21, n°55-63, 176).