Le fisc apporte davantage de clarté sur le régime avantageux de la renonciation au loyer

Dans le cadre de la crise du coronavirus, les bailleurs d’immeubles commerciaux qui renoncent à au moins 40 % de leur loyer en faveur de leurs locataires pour les mois de mars, avril et/ou mai 2021 ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt

Le fisc apporte davantage de clarté sur le régime avantageux de la renonciation au loyer

Dans le cadre de la crise du coronavirus, les bailleurs d’immeubles commerciaux qui renoncent à au moins 40 % de leur loyer en faveur de leurs locataires pour les mois de mars, avril et/ou mai 2021 ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt. Le gouvernement a préparé un projet de loi qui prolonge la mesure de soutien Corona pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2021.

Le fisc a donné plus de précisions sur cette mesure de faveur dans une circulaire 2021/C/54 du 9 juin 2021. Pour les mois de mars à mai 2021, il n’est pas nécessaire que la période de fermeture soit semblable à la période pour laquelle il y a eu une renonciation au loyer. La réglementation pour les mois de juin à septembre 2021, qui se trouve maintenant sur la table, requiert que le locataire ait dû fermer son entreprise au moins un jour dans le mois pour lequel il y a eu une renonciation au loyer.