Frais refacturés : à indiquer séparément et expressément sur la facture

Certains frais professionnels, comme des frais de restaurant ou des frais de voiture ne sont déductibles que de manière limitée, à savoir resp. 69% et sur la base de la formule des grammes (tenant compte de l'émission de CO2 de la voiture).  

Frais refacturés : à indiquer séparément et expressément sur la facture

Certains frais professionnels, comme des frais de restaurant ou des frais de voiture ne sont déductibles que de manière limitée, à savoir resp. 69% et sur la base de la formule des grammes (tenant compte de l'émission de CO2 de la voiture).  

Si vous refacturez ces frais à votre client, vous contournez la limitation et les frais sont alors déductibles à 100% mais vous devez établir une facture correcte. En effet, vous devez mentionner les frais déductibles de manière limitée séparément et explicitement sur votre facture. S'il s'agit de frais de restaurant, par exemple, il est préférable d'inclure une copie du ticket SCE du restaurant. La limitation de la déduction est alors reportée chez votre client.