Forfait de frais bourgmestre et échevins pour 2023
La rémunération pour l'exercice de la fonction de bourgmestre ou d'échevin est fixée par la loi.
La rémunération pour l'exercice de la fonction de bourgmestre ou d'échevin est fixée par la loi. Toutefois, un forfait de frais peut être déduit de cette rémunération. Comme il s'agit d'un forfait, il n'y a pas lieu de prouver les frais y afférents.
Les montants de ce forfait pour l'année de revenus 2023 ont été publiés dans la circulaire 2023/C/18 du 10 février 2023. Il s'agit d'un montant forfaitaire de 8 308,39 € pour un mandat de bourgmestre (année de revenus 2022 : 7 377,39 €) et de 4 985,03 € (année de revenus 2022 : 4 426,43 €) pour le mandat d'échevin (président du CPAS ou président du comité spécial du service social).
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