Facture pour un client étranger : en quelle langue?
Le principe général veut qu'une facture soit établie dans la langue du territoire sur lequel l'entreprise qui émet la facture a établi son siège d'exploitation.
Le principe général veut qu'une facture soit établie dans la langue du territoire sur lequel l'entreprise qui émet la facture a établi son siège d'exploitation. Concrètement, une entreprise wallonne émettra une facture en français et une entreprise flamande, une facture en néerlandais. Les entreprises établies à Bruxelles peuvent choisir entre les deux langues.
Toutefois, une entreprise flamande a la possibilité d'établir une facture supplémentaire dans une autre langue (donc deux factures au total : une en néerlandais et une dans une autre langue) pour autant que cette langue soit compréhensaible par les deux parties (en anglais p.ex.) et que le client soit établi dans l'UE ou l'EEE. Si le client de langue étrangère est établi en Belgique, cette possibilité n'existe pas. Cela n'empêche évidemment par qu'une traduction de la facture dans la langue du client puisse être envoyée, mais il faut garder à l'esprit que cette facture n'a pas de valeur juridique et est donc purement informative.
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