En tant que particulier, opter pour la vente de votre logement avec TVA ?

En tant que particulier, vous n'avez en principe rien à voir avec la TVA. Toutefois, lorsque vous vendez un logement "neuf", vous pouvez choisir de le vendre avec TVA. Aux fins de la TVA, un immeuble est "neuf" jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant l'année de la première occupation. Si vous ne faites rien pendant cette période, la vente de votre bien se fera simplement avec application des droits d'enregistrement. Si le délai susmentionné est expiré, vous ne pouvez plus opter et vous devrez vendre votre logement avec droits d'enregistrement (dont le taux diffère selon la région où se situe votre bien).

Si vous choisissez de vendre votre immeuble avec TVA, vous pouvez récupérer la TVA que vous avez payée au moment de l'achat (comme la TVA sur les frais de construction, ainsi que la TVA sur les frais d'agent immobilier). En effet, vous devenez alors un assujetti occasionnel. L'option de vente avec TVA doit se faire au moyen du formulaire 104.1 à soumettre au bureau de TVA compétent. Vous déposez ensuite une déclaration TVA spéciale (unique) dans laquelle vous déduisez la TVA que vous avez payée au moment de l'achat de la TVA que vous facturez lors de la vente de votre bien immobilier. Vous devez ensuite reverser la différence à l'administration de la TVA. Il est préférable de discuter de la question la vente avec TVA avec votre gestionnaire de dossiers, qui peut bien entendu vous aider à remplir les formalités nécessaires concernant cette option de vente avec TVA.