En 2024, 6% de TVA sur la pompe à chaleur pour votre résidence secondaire ou logement de vacances?

Depuis le 1er janvier 2024 (jusqu'au 31 décembre 2024), le taux de TVA de 6% pour les logements de moins de 10 ans n'est plus applicable que pour la livraison avec installation de pompes à chaleur. Cependant, si la pompe à chaleur a été commandée en 2023 et facturée ou partiellement payée au plus tard le 31 décembre 2023, le taux de 6% s'applique à la TVA exigible en 2023, même si l'installation a lieu en 2024.

Pour l'application du taux de TVA de 6%, le logement en question doit être principalement utilisé à titre privé. Cela signifie donc que les résidences secondaires ou les maisons de vacances y sont éligibles. Notez cependant que seules les pompes à chaleur destinées à chauffer le logement et/ou à fournir de l'eau sanitaire chaude sont concernées par le taux réduit de TVA. Les pompes à chaleur utilisées pour la climatisation ne bénéficient donc pas du taux réduit de TVA de 6%.

Si le logement privé a plus de 10 ans, le "taux pour rénovation" général de 6% de TVA reste d'application, sous certaines conditions.