Dons aux ukrainiens par des particuliers : réduction d'impôts

Lorsqu'un particulier effectue un don (en argent), il peut, sous certaines conditions obtenir une réduction d'impôts dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Dons aux ukrainiens par des particuliers : réduction d'impôts

Lorsqu'un particulier effectue un don (en argent), il peut, sous certaines conditions obtenir une réduction d'impôts dans sa déclaration à l'impôt des personnes physiques. La réduction d'impôts s'élève à 45% du montant effectivement donné. Seuls les dons à des institutions reconnues ou reprises dans la loi (Croix-Rouge, Oxfam, etc.) peuvent bénéficier de la réduction d'impôts. Cette institution devra délivrer une attestation fiscale comme preuve pour la réduction d'impôts. 

La donation est liée à un montant minimum. Le don ne bénéficiera de la réduction d'impôts que si le montant de celui-ci, par institution et par an, est de minimum 40€. La réduction fiscale est en outre limitée à 10% du revenu net total, avec un maximum de 392 200€ (année de revenus 2022) mais en pratique, un tel seuil n'est jamais atteint.