Déclaration Reprobel pour l'année 2023 à déposer en ligne pour le 30.04.2024
Reprobel est l'organisation qui perçoit la redevance que les utilisateurs professionnels doivent payer pour la réutilisation numérique et la reproduction sur papier de textes et d’images protégés par le droit d’auteur.
Tout utilisateur professionnel qui copie ou partage numériquement, scanne, imprime ou photocopie des textes et des images protégés par le droit d’auteur (revues spécialisées, articles de presse, etc.) doit payer cette redevance. Cela ne concerne pas les documents purement administratifs, comme votre AER. Vous pouvez retrouver les tarifs via le lien suivant.
Pour une licence combinée (pack numérique et papier), cela dépend de votre secteur et du nombre de travailleurs. Le prix minimum est de 40€ HTVA.Si vous optez pour la déclaration « reprographie limitée », qui ne couvre que les reproductions sur papier, vous paierez en général une redevance par page. Vous ne bénéficierez alors toutefois pas d’une couverture numérique, ce qui pourra donner lieu à des contrôles et de fortes amendes.
La déclaration pour l'année de référence 2023 doit être déposée en ligne pour le 30 avril 2024 au plus tard. Vous recevrez ensuite immédiatement une facture que vous pouvez payer en ligne. Votre gestionnaire de dossier peut bien entendu vous assister.
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