De la TVA sur les biens que donne votre entreprise?

À la suite d'un tel prélèvement, vous devez alors facturer la TVA sur le prix d'achat de ces biens ou, s'il n'y a pas de prix d'achat, sur le prix de revient au moment du prélèvement (art. 33, §1, 1° CTVA). Toutefois, un tel prélèvement n'a pas toujours d'impact. Par exemple, l'envoi gratuit d'échantillons commerciaux et de cadeaux commerciaux de faible valeur n'est pas considéré comme un prélèvement. 

Les échantillons commerciaux sont des produits que l'entreprise elle-même vend habituellement. Toutefois, en cas de contrôle, vous devez être en mesure de prouver que vous avez remis ces échantillons gratuitement pour des raisons publicitaires, sinon ils sont réputés avoir été vendus avec application de la TVA. Idéalement, vous devriez disposer d'un reçu, mais dans la pratique, cela n'est évidemment pas faisable. L'Administration de la TVA accepte donc que vous prouviez par d'autres moyens qu'il s'agissait bien d'échantillons gratuits (Circulaire 2017/C/32 du 29.05.2017, point 2). Dans la mesure du possible, conservez un aperçu des biens remis à titre d'échantillons. En principe, il n'y a pas de limite au nombre d'échantillons que vous donnez à un même client.

Les cadeaux d'affaires de faible valeur sont des cadeaux à des relations professionnelles dont le prix d'achat ou, à défaut, la valeur normale est inférieure à 50 €, hors TVA (circ. 2017/C/32, 29.05.2017, n° 2 et 3). Vous devez donc pouvoir apporter la preuve, en cas de contrôle, que les biens achetés ont été distribués gratuitement comme cadeau à des relations d'affaires et qu'ils n'ont pas été utilisés à des fins privées ou offerts comme cadeau privé (par exemple, trib. Leuven, 08.03.2013). Si nécessaire, accompagnez le cadeau d'une lettre dont vous conserverez une copie. N'oubliez pas que, contrairement à un échantillon, un seul cadeau d'affaires peut être offert par relation professionnelle et par année civile pour conserver la déduction de la TVA.

Le don de nourriture à des fins caritatives ne constitue pas non plus un prélèvment. En principe, il doit s'agir de denrées alimentaires devenues invendables et vendues au taux de TVA de 6 %. D'autres denrées alimentaires peuvent également être données sans TVA à condition qu'il s'agisse de biens vitaux et invendables (art. 12, §1, alinéa 1, 2, b et c du CTVA).