Chèques sport/culture : assouplissements en vue

Le dirigeant d'entreprise n'est pas imposé à l'IPP sur ceux-ci et il n'a pas non plus à payer de cotisations sociales, à condition bien sûr que certaines conditions soient respectées. Ils sont de toute façon limités à 100€ par an (année de revenus 2024/exercice d'imposition 2025).

Une autre condition est que la validité des chèques soit limitée à 15 mois, à compter du 1er juillet de l'année jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Un projet de loi souhaite assouplir cela et ne pas commencer à compter la durée de validité limitée avant que le dirigeant d'entreprise ne reçoive les chèques. La modification s'appliquerait aux chèques émis à partir du 1er juillet 2024.

Il est également prévu de pouvoir réactiver un chèque sport/culture expiré, tout en conservant l’exonération fiscale. Pour cela, une demande ponctuelle doit être faite auprès de l'émetteur des chèques dans les trois mois suivant la date d'expiration du chèque. Le chèque réactivé serait alors à nouveau valide pendant 3 mois. Affaire à suivre…