Chaine TVA : de nouvelles mesures à partir du 1er mai 2026
La modernisation de la chaine TVA se fait de manière progressive depuis 2025. Certaines mesures sont déjà en vigueur (comme la prolongation des délais de dépôt des déclarations TVA pour les déclarants trimestriels depuis le 1er janvier 2025) tandis que d’autres le seront dans les semaines à venir.
Voici un aperçu des principales mesures TVA qui seront prochainement modifiées dans le cadre de la modernisation de la chaine TVA :
- Le compte courant sera remplacé par le compte-provisions TVA à partir du 1er mai 2026.
- Vous devrez utiliser les nouveaux numéros de compte pour le paiement de la TVA due (BE 41 6792 0036 4210) à partir du 1er mai 2026. Continuez d'utiliser le numéro de compte actuel jusqu'au 30 avril 2026 (BEBE22 6792 0030 0047). Les premières déclarations TVA concernées sont donc : (i) la déclaration TVA mensuelle d’avril 2026 et (ii) la déclaration TVA du deuxième trimestre 2026.
- Le régime des vacances est supprimé (régime qui permettait de déposer les déclarations TVA un peu plus tard durant les mois d’été).
- La nouvelle procédure concernant la restitution des crédits de TVA entre en vigueur à partir du 1er mai 2026 (la demande de remboursement ne s’appliquera qu’au crédit de TVA ressortant de la déclaration TVA périodique concernée).
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Indemnité forfaitaire pour nuitée de 162,35€ depuis le 1er mars 2026
Si, en tant que dirigeant d’entreprise, vous devez passer la nuit en Belgique pour votre travail, votre société a le choix : soit elle paie directement la facture d’hôtel, soit elle vous accorde une indemnité forfaitaire de nuitée.
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Le nouvel impôt sur les plus-values ne s'applique pas à votre société
Vous avez sans doute déjà entendu parler dans l’actualité du nouvel impôt sur les plus-values. Celui-ci ne s’applique pas à votre société, mais bien à vous en tant que personne physique.
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Pouvez-vous récupérer (déduire) la TVA payée sur un team-building?
Vous organisez une fête du personnel, une excursion ou un team-building ? Dans ce cas, vous pouvez en principe récupérer la TVA sur les frais si cela constitue un avantage social collectif. Cela signifie que tout le personnel doit être invité (même si tout le monde n'est pas effectivement présent) et qu’aucun tiers n’est présent.
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