Carry-back à l'ISoc: la circulaire donne des informations détaillées!

Le fisc a, dans le cadre de la crise du coronavirus, introduit une déduction anticipée des pertes (carry-back), tant à l'impôt des personnes physiques qu'à l'impôt des sociétés. Le fisc donne un commentaire détaillé concernant sa correcte application à l'impôt des sociétés dans une récente circulaire (Circ. 2020/C/122, 22.09.2020). 

Le fisc précise que le régime n'est applicable qu'aux sociétés qui au 18.03.2020 ne pouvaient pas être considérées comme sociétés en difficulté. Les sociétés liées à des paradis fiscaux sont aussi exclues ce de régime. Le fisc rappelle que l'exonération est unique et temporaire (reprise dans l'exercice d'imposition suivant pour neutraliser totalement ou partiellement la perte pour cet exercice d'imposition). Enfin, la circulaire traite de manière détaillée des formalités à remplir pour demander l'exonération.