Caisse enregistreuse pour un atelier de cuisine?
Une caisse enregistreuse est exigée si le chiffre d'affaires de services de restaurant et de restauration (soumis à 12% de TVA) dépasse 25000€ HTVA.
Si donner un atelier de cuisine est une prestation de services, ne serait-ce que parce qu'il ne s'agit pas d'une livraison de biens, elle ne relève pas de la catégorie des services de restaurant et restauration. En d'autres termes, c'est en tout état de cause soumis au taux normal de TVA de 21% (Circulaire 2017/C/70 du 06.11.2017, point 2.5.2.5, A) et n'entre donc pas en ligne de compte pour le calcul du seuil de chiffre d'affaires.
Par conséquent, il ne faut pas de caisse enregistreuse pour l'atelier de cuisine en tant que tel. Toutefois, il faut tenir compte du fait que si ces ateliers sont donnés par quelqu'un qui est déjà tenu d'utiliser une caisse enregistreuse (par exemple un restaurant qui a dépassé le seuil de chiffre d'affaires), alors un ticket SCE doit être délivré pour les ateliers de cuisine puisqu'il s'agit d'une prestation de service dans le domaine de l'alimentation.
-
ONSS
-
Seuil du journal des recettes revu à la hausse (500€) depuis le 10 janvier 2026
Vous devez tenir un livre des recettes journalières pour les biens et services que vous vendez à des particuliers, pour lesquels vous ne devez normalement pas établir de factures.
-
Nouvelle rémunération minimale : faut-il augmenter son salaire en 2026 ?
Les conditions d’application du taux réduit de l’ISoc ont été modifiées. Le montant de la rémunération minimale a été augmenté, et une condition a été ajoutée en ce qui concerne les avantages de toute nature (ATN). Quelles sont les conséquences pour vous ? Faut-il augmenter votre salaire ?
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.