Cadeaux de fin d'année au personnel : 40€ TVAC et vous êtes tranquille
À l'occasion de certains événements, comme la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, vous pouvez offrir un cadeau à votre personnel, sur lequel vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales.
À l'occasion de certains événements, comme la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An, vous pouvez offrir un cadeau à votre personnel, sur lequel vous ne payez ni impôts ni cotisations sociales. Pour vous, employeur, ce cadeau est déductible fiscalement. Il faut alors tenir compte de certaines règles.
Pour vos travailleurs, les cadeaux d'une valeur de mois de 50€ (TVAC) ne sont pas taxables à l'IPP. Afin que le cadeau soit déductible fiscalement pour vous, employeur, le montant du cadeau, par an et par travailleur ne peut pas dépasser 40€ (TVAC) pour toutes les occasions spéciales ensemble. Le montant de 40€ peut être majoré de 40€ par an pour chaque enfant à charge du travailleur.
Vous pouvez aussi déduire la TVA sur le cadeau pour autant que le cadeau (ni tabac, ni boisson spiritueuse) soit donné à tous les travailleurs et que le prix d'achat de celui-ci ne dépasse pas par an et par travailleur 50€ (HTVA).
Tenant compte des règles ci-avant, il en ressort qu'un cadeau collectif par an et par travailleur ne peut dépasser 40€ TVAC pour que vous puissiez déduire la TVA sur ce cadeau et le déduire fiscalement. Votre travailleur ne paiera donc pas d'impôts ni de cotisations de sécurité sociale sur ce montant.
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Accorder une réduction au personnel, mais dans certaines limites
Accorder une réduction au personnel signifie que les travailleurs peuvent acheter vos produits ou services à prix réduit.
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Encore investir en fin d'année via votre entreprise unipersonnelle?
Vos bénéfices pour 2025 s’annoncent-ils plus élevés que prévu ? Dans ce cas, il peut être intéressant d’effectuer encore 2025, via votre entreprise individuelle, un investissement que vous aviez prévu pour 2026.
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Déduction TVA d’un achat effectué dans le passé
Si vous ne devenez assujetti à la TVA qu’après avoir acheté un bien, la TVA sur cet achat n’est en principe plus déductible, pas même partiellement. Si, au moment de l’achat, vous étiez assujetti à la TVA et que vous utilisiez le bien à des fins privées, vous pouvez récupérer ultérieurement une partie de la TVA due à l’achat une fois que l’usage professionnel débute.
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