6% de TVA pour les investissements verts à des habitations de moins de 10 ans : par pour l'air conditionné!

La règle générale veut que les travaux immobiliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de TVA de 6%. Une des conditions est que l'habitation concernée soit occupée depuis plus de 10 ans. 

Depuis le 01.04.2022 (et jusque fin 2023), les habitations de moins de 10 ans peuvent aussi bénéficier du taux réduit de 6% pour autant qu'il s'agisse d'une livraison avec placement de certaines installations "vertes", à savoir les panneaux solaires thermiques et photovoltaiques, les chauffe-eaux et les pompes à chaleur. 

Dans une FAQ mise à jour du 02.07.2022, le fisc a fait savoir qu'il doit s'agir de pompes à chaleur qui ont pour but de chauffer l'habitation ou de produire de l'eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur qui sont destinées uniquement au refroidissement sont exclues (les systèmes d’air conditionné ne sont donc pas visés). S'il s'agit d'un logement de plus de 10 ans, on peut tout simplement appliquer la règle générale et bénéficier du taux de 6% de TVA, si toutes les conditions sont remplies évidemment.