Wallonie : le prêt "Coup de Pouce" dans la déclaration fiscale
La déclaration fiscale pour l'année de revenus 2021 (exercice d'imposition 2022) est désormais disponible en ligne sur le site du SPF Finances.
La déclaration fiscale pour l'année de revenus 2021 (exercice d'imposition 2022) est désormais disponible en ligne sur le site du SPF Finances.
Pour la Wallonie, le cadre XI de la partie 1 est de nouveau consacré au prêt "Coup de Pouce". Ce prêt permet à une PME établie en Région wallonne d'emprunter de l'argent à certains particuliers. Le prêteur, qui doit avoir sa résidence en Région wallonne, bénéficie alors d'un avantage fiscal, à savoir un crédit d'impôt annuel de 4 % durant les quatre premières années, puis de 2,5 % sur les éventuelles quatre années suivantes.
Cette année, outre les informations demandées l'année précédente, vous devrez aussi déclarer, dans le cadre du prêt unique, le montant en principal des prêts "Coup de Pouce" conclus à partir de 2021, dont le non-remboursement est devenu définitif en 2021.
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