Vélo et TVA à 6%: état des lieux

La réduction de la TVA de 21% à 6% pour les vélos (électriques) a déjà été approuvée en avril 2019 (L. 04.04.2019). Toutefois, cette mesure ne pourra entrer en vigueur qu'après une adaptation des règles européennes en matière de taux de TVA, ce qui nécessite l'accord de tous les États membres de l'UE.

On a demandé au ministre des Finances quand ces 6 % entreront en vigueur (QP n° 56, Ravyts, 30.09.2019). Dans sa réponse, le ministre a indiqué que les discussions sur l'adaptation des règles relatives au taux de TVA n'en étaient qu'à leurs débuts. Il n'est donc pas encore possible d'estimer si et dans quel délai le compromis final au sein de l'UE autorisera un taux de TVA réduit pour les vélos (électriques). Il ne sert donc à rien de reporter un achat dans l'attente de la baisse du taux.