Un moratoire hivernal généralisé à Bruxelles?

En Région bruxelloise, un bailleur peut expulser son locataire qui ne paie pas son loyer. L'expulsion ne peut être exécutée qu'après l'expiration d'un délai d'un mois suivant la signification du jugement autorisant l'expulsion par un huissier de justice. 

Le gouvernement bruxellois prévoit toutefois d'instaurer un "moratoire hivernal généralisé" à l'ensemble des logements de la Région bruxelloise du 1er novembre au 15 mars. Concrètement, les expulsions seront donc interdites durant cette période.  "Cette décision répond à l’absolue nécessité de garantir un logement pour tous en période hivernale et de protéger les locataires les plus fragilisés qu’une éventuelle mesure d’expulsion pourrait mettre en grande difficulté", précise la secrétaire d''État bruxelloise au Logement.