Un certificat PEB ou EPC obligatoire pour les parties communes ?
Un certificat de prestation énergétique « EPC » sera obligatoire en Flandre dès 2022 pour les parties communes d’un immeuble à appartements.
Un certificat de prestation énergétique « EPC » sera obligatoire en Flandre dès 2022 pour les parties communes d’un immeuble à appartements. Le propriétaire d’un appartement dans un immeuble à appartements doit montrer une copie de l’EPC ainsi que l’EPC des parties communes au candidat acquéreur ou au candidat locataire. L’EPC est valable dix ans. Pour les appartements neufs, cette règle n’est applicable que dix ans après l’obtention du permis d’urbanisme.
À Bruxelles, une telle obligation n’est pas (encore) en vigueur.
En Wallonie, un « rapport partiel » existe déjà depuis longtemps. Les immeubles à appartements qui disposent d’installations communes, comme un système de chauffage, un système de distribution d’eau chaude sanitaire, un système de ventilation ou des panneaux solaires ou photovoltaïques, doivent faire rédiger un rapport partiel sur le sujet par un certificateur PEB agréé.
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